Rentrer en France n’est pas le miroir du départ. L’année du retour est coupée en deux déclarations, l’assurance maladie peut attendre trois mois, le chômage dépend du dernier emploi occupé, et ce que deviennent une retraite ou un capital constitués à l’étranger dépend du pays que vous quittez, pas de la France.
C’est pour cela que ce dossier est organisé par pays de départ. Chaque article suit les pages officielles des deux États, indique sa date de vérification, et donne les démarches dans l’ordre, avec les délais qui ne se rattrapent pas.
Trois questions décident de l’ordre des démarches :
La check-list retour de Suisse date vos démarches à partir de votre jour de départ, selon le canton et votre situation (fin d’emploi, emploi suisse conservé, retraite), et distingue les délais fixés par une administration des étapes de préparation.
Une seule si vous n’aviez aucun revenu de source française pendant votre séjour à l’étranger : la 2042 et ses annexes, pour les revenus perçus de la date du retour au 31 décembre, déposée sur papier au service des impôts du nouveau domicile. Deux (2042-NR et 2042) si vous perceviez déjà des revenus français.
Pour une personne qui résidait à l’étranger, les périodes travaillées dans un pays européen ne comptent en France que si la dernière activité salariée a été exercée en France, au moins un jour. Un frontalier est dans une situation différente : il est indemnisé par la France sur la base de son salaire étranger.
Pas en cas de reprise d’un emploi, l’affiliation est immédiate. Pour une personne sans activité, une période de trois mois de résidence peut être exigée, sauf maintien de droits par l’assureur du pays quitté ou prise en compte des périodes d’assurance accomplies dans un pays européen. La CPAM se prononce sur dossier.
Oui. Chaque compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger pendant l’année figure sur le formulaire 3916. L’amende est de 1 500 euros par compte non déclaré.
Depuis un pays de l’Union européenne, non. Depuis la Suisse ou tout pays hors de l’Union, oui : inventaire au premier passage, franchise si la résidence hors de l’Union a duré au moins douze mois et si les biens sont en usage depuis six mois.
Chaque article de ce dossier décrit des règles générales à leur date de publication et renvoie, pour votre situation propre, aux organismes compétents et aux professionnels réglementés. Pour poser un scénario écrit et un plan d’action, votre plan d’expatriation est le point de départ que nous recommandons (500 EUR, déduits en cas de poursuite en accompagnement global), ou un premier échange pour en parler.