OÙ, QUAND ET COMMENT PUIS-JE INSCRIRE MON ENFANT DANS UNE ÉCOLE EN FRANCE ?

La scolarisation des enfants est obligatoire de 6 à 16 ans. L'inscription de votre enfant dans un établissement scolaire sera déterminée par votre domiciliation.

L'inscription de votre enfant dans une école publique a lieu au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Dans certaines communes, les inscriptions s'effectuent dès le mois de janvier. Renseignez-vous au plus tôt sur les dates d'inscription.

Contactez ou présentez-vous à la mairie de votre domicile afin de connaître la liste de documents nécessaires.

La mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant. En cas de difficultés pour l'inscription, adressez-vous aux services de l'inspection académique de votre département.

• ‍École maternelle / élémentaire : rendez-vous à la mairie de votre commune de résidence, muni du livret de famille, d’une pièce d’identité de l’enfant, d’un justificatif de domicile et du carnet de santé (vaccinations). La mairie vous indiquera l’école de secteur et délivrera un certificat d’inscription. Ensuite, présentez-vous à l’école avec ce certificat pour finaliser l’admission. 

• Collège / Lycée : contactez le service scolarité de l’établissement de secteur ou la Direction académique. L’inscription d’un enfant revenant de l’étranger se fait comme pour un déménagement interne : sur présentation des bulletins des années antérieures. L’enfant sera généralement placé dans la classe correspondant à son âge. Si nécessaire, il pourra passer un test de positionnement (notamment pour les matières linguistiques).

• Astuce : mentionnez que votre enfant était dans un système étranger : l’Éducation nationale a des dispositifs d’accueil des élèves non francophones (cours de FLE) ou des élèves issus de l’étranger (parcours bilingue si disponible).

ACCOMPAGNER LA RÉINTÉGRATION SCOLAIRE

Un enfant ayant étudié à l’étranger peut avoir un décalage en langue ou programme. Les écoles et établissements ont l’habitude : ils peuvent mettre en place des cours de soutien. 

Vous pouvez aussi, en parallèle, l’inscrire au CNED en inscription libre sur quelques matières (par ex. français) pendant un temps pour combler les écarts. 

Rassurez votre enfant : le système français accueillera tous les enfants, peu importe le parcours antérieur (droit à la scolarisation). 

En lycée, si votre enfant a suivi un curriculum différent, discutez avec le chef d’établissement d’un éventuel aménagement (il pourrait par exemple intégrer une section internationale s’il a un bon niveau de langue étrangère, ou choisir certaines options en fonction de son expérience).

MODES DE GARDE EN FRANCE

Il existe en France de nombreuses possibilités pour faire garder son enfant n'ayant pas encore l'âge d'être scolarisé. Le choix du mode de garde relève d'une décision personnelle des parents. Ils peuvent opter pour un mode de garde collectif, géré par une structure publique ou privée, recourir à une assistante maternelle titulaire d'un agrément qui garde les enfants chez elle ou choisir de faire garder leur enfant à leur domicile. Dans les deux derniers cas, ils devront établir un contrat de travail et déclarer la personne qu'ils emploient à l'URSSAF.

• ‍Crèche publique : contactez la mairie ou le guichet unique petite enfance dès que possible, car les places sont limitées. Fournissez votre numéro d’allocataire CAF si vous en avez un (ou créez-le rapidement à votre retour).

• ‍Crèche privée : possible alternative, avec un coût plus élevé mais ouvrant droit au complément libre choix du mode de garde (via CAF).

• ‍Assistante maternelle agrée : renseignez-vous auprès du relais d’assistants maternels (RAM) local pour trouver une place chez une “nounou” agréée à son domicile.

• ‍Garde à domicile (nounou) : si vous engagez une personne à domicile, inscrivez-vous sur le site Pajemploi (Urssaf) pour la déclarer et bénéficier des aides (PreParE, crédit d’impôt emploi à domicile). Élaborez un contrat de travail conforme (heures, salaire au minimum légal, congés payés). Des agences spécialisées peuvent vous simplifier le recrutement.

• ‍École maternelle : dès 3 ans, la maternelle publique accueille votre enfant (gratuite) ; l’inscription suit la même procédure via la mairie.

AIDES FINANCIÈRES ET ALLOCATIONS

Des aides financières telles que le complément de mode de garde (CMG) ainsi que des crédits ou réduction d'impôts sont prévus pour faciliter la prise en charge financière de la garde des enfants. Les différents modes de garde ainsi que les aides financières existantes sont détaillés sur le site mon-enfant.fr.

Il est recommandé d'anticiper fortement les démarches relatives à la garde des enfants en bas âge.

De retour en France, réactivez vos droits CAF immédiatement. Si vous aviez cessé de percevoir des prestations en expatriation, informez la CAF de votre nouvelle adresse et situation dès le mois de votre arrivée. 

Pour la garde d’enfant : le dispositif Paje peut vous verser le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) si vous employez une assistante maternelle ou nounou (montant variable selon vos revenus et l’âge de l’enfant). Vous aurez besoin d’un numéro Pajemploi (délivré à l’inscription de la nounou).

Par ailleurs, la scolarisation d’un enfant de plus de 6 ans vous rend à nouveau éligible à l’allocation de rentrée scolaire (versée chaque fin d’été, sous conditions de ressources). 

N’oubliez pas de inscrire vos enfants à la Sécurité sociale (caisse primaire) soit via vous en tant qu’ayant-droit si vous reprenez une activité, soit via la PUMA avec vous. 

Enfin, rapprochez-vous de la mutuelle santé de votre choix pour couvrir votre famille, car les mutuelles étrangères ne vous couvriront plus en France.

SITES UTILES

Ministère de l'éducation nationale : education.gouv.fr 

Allocations familiales : mon-enfant.fr ; caf.fr 

Service de l'URSSAF : pajemploi.urssaf.fr 

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