Mis à jour le 18 octobre 2026.

Un retour du Maroc en France se joue d’abord sur l’argent qu’il faut faire ressortir : le dirham n’est pas librement convertible, et le produit d’une vente ou d’une épargne ne se transfère que si l’on peut prouver que des devises sont entrées à l’origine. Trois démarches ne se rattrapent pas après le départ : le dossier de retransfert, constitué avant la vente et complété par le quitus fiscal ; la déclaration de l’impôt sur le profit foncier, due dans les trente jours de la vente ; et le certificat de changement de résidence du consulat, qui ouvre la franchise douanière. Une règle surprend aussi : une pension française qui n’était imposable qu’au Maroc, avec l’abattement marocain sur les retraites, redevient imposable en France dès le jour de l’arrivée, et l’organisme payeur reprend le prélèvement à la source.

Cette page s’adresse à une personne résidente au Maroc, retraitée, salariée ou indépendante, de nationalité française ou binationale, qui transfère son domicile en France. Elle suit les pages officielles marocaines et françaises consultées le 18 octobre 2026. Les démarches communes à tout retour sont détaillées dans le dossier retour en France.

Dans quel ordre s’y prendre ?

Du plus lent au plus urgent. Les délais de la troisième colonne sont fixés par un texte ou une administration ; les lignes marquées « Repère » sont des étapes de préparation.

MomentDémarcheDélaiAuprès de
Six mois avantDécider du sort du bien immobilier (vente, conservation en location) et réunir les preuves d’entrée des devises à l’achat (relevés du compte en dirhams convertibles, ordres de virement, attestation bancaire)RepèreBanque, notaire
Six mois avantVérifier les conditions de la franchise douanière et décider du sort de la voitureRepèreDouane française
Trois mois avantDemander le relevé de carrière CNSS et, pour un retraité, l’attestation de pension et le formulaire SE 350-07RepèreCNSS, caisse de retraite marocaine
Trois mois avantDemander le certificat de changement de résidence au consulat de France et préparer la radiation du registreRepèreConsulat de France
Avant la venteDéposer, si souhaité, une demande d’avis préalable à la DGI pour sécuriser l’impôt sur le profit foncierRepèreDirection générale des impôts
30 jours après la venteDéclarer et payer l’impôt sur le profit foncier (20 % du profit, au minimum 3 % du prix) et obtenir le quitusDans les 30 joursDGI
Après le quitusDéposer le dossier de retransfert à la banque, qui l’instruit au regard de la réglementation des changesRepèreBanque, Office des Changes
Dernier moisRésilier bail, eau, électricité, télécoms ; prévenir la banque du changement de résidence ; déposer la déclaration de départ aux impôts marocainsRepèreFournisseurs, banque, DGI
Dernier moisRestituer la carte de séjour et signaler le départAu départPréfecture de police, DGSN
Jour du départPrésenter l’inventaire à l’entrée en France (cerfa 10070, deux exemplaires, certificat de changement de résidence)Au premier passageDouane française
Dès l’arrivéeDemander l’ouverture des droits à l’assurance maladie (S1106) ; retraité du seul régime marocain : s’inscrire à la CPAM avec le SE 350-07Sans délaiCPAM
Dès l’arrivéeInformer la caisse de retraite française du retour pour la reprise du prélèvement à la source et la fin de la cotisation maladie des non-résidentsRepèreCaisse de retraite, impots.gouv.fr
Un moisImmatriculer le véhicule, après le certificat 846 ADans le moisDouane, France Titres
Un anÉchanger le permis de conduire marocainDans l’année qui suit l’installationFrance Titres (ANTS)
Douze moisTerminer les importations en franchiseDans les douze mois du transfertDouane française
Printemps suivantPremière déclaration française, sur papier, avec les annexes 2047 et 3916Calendrier fiscal annuelService des impôts des particuliers

Pensions : qu’est-ce qui redevient imposable en France ?

C’est l’inverse du départ. L’article 17 de la convention fiscale du 29 mai 1970 attribue l’imposition de toutes les pensions, privées et publiques, au seul État du domicile fiscal : une retraite française versée à un résident du Maroc n’y était imposable qu’au Maroc, au barème marocain après l’abattement sur les pensions, et avec la réduction de 80 % de l’impôt pour la part transférée à titre définitif en dirhams non convertibles.

À compter du retour, la pension redevient imposable en France. L’organisme payeur reprend le prélèvement à la source une fois informé du changement de domicile, et la cotisation d’assurance maladie des non-résidents, prélevée sur les pensions des retraités établis hors de France, cesse. La réduction marocaine et l’abattement disparaissent avec le domicile marocain.

Une pension marocaine, CNSS, CIMR ou régime public, versée à un résident de France est, pour la même raison, imposable en France, déclarée avec l’annexe 2047.

Vendre le bien avant ou après le départ ?

L’impôt marocain

La vente d’un immeuble situé au Maroc est imposée au Maroc, par un résident comme par un non-résident : impôt sur le profit foncier de 20 % du profit net, avec un minimum de 3 % du prix de vente, déclaré et payé dans les trente jours de la vente. Le profit se calcule après revalorisation du prix d’acquisition par un coefficient officiel et déduction des frais d’acquisition (15 % forfaitaires ou frais réels) et des travaux justifiés. La résidence principale occupée au moins cinq ans est exonérée, dans la limite d’un prix de 4 millions de dirhams au-delà duquel le minimum de 3 % s’applique sur l’excédent, et le bien doit être vendu dans l’année qui suit sa libération. Un bien loué ou une résidence secondaire ne bénéficient pas de l’exonération.

Côté français, l’article 9 de la convention attribue l’imposition des revenus et gains immobiliers à l’État de situation ; la France exonère avec prise en compte pour le taux (article 25). La date de la vente ne change donc pas l’impôt, avant ou après le départ. Ce qui change est le rapatriement.

Le rapatriement du prix

Le principe de la réglementation des changes est la garantie de retransfert : peut sortir du Maroc ce qui y est entré en devises, à condition de le prouver. Un bien acheté avec des fonds importés par un compte en dirhams convertibles, ou en devises, ouvre le droit de transférer le produit de la vente, à hauteur des devises entrées et, selon les textes en vigueur, de la plus-value correspondante, après paiement de l’impôt. Un bien acheté avec des dirhams ordinaires ne crée pas le même droit ; les transferts hors garantie relèvent des dotations annuelles ou d’une autorisation.

Le dossier se constitue avant la vente : acte d’achat, preuves d’entrée des devises (ordres de virement internationaux, attestation bancaire, relevés du compte en dirhams convertibles), acte de vente, quitus fiscal. La banque l’instruit et peut saisir l’Office des Changes. Un bien hérité suit des règles propres. Les formats varient d’une banque à l’autre, et la liste exacte se demande avant de signer.

Un bien conservé

Les loyers d’un bien marocain restent imposables au Maroc et exonérés en France avec prise en compte pour le taux. Le bien entre, le cas échéant, dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière français, et les loyers conservés au Maroc restent soumis à la réglementation des changes pour leur transfert.

CNSS, CPAM, retraite : la convention de 2007

La convention de sécurité sociale franco-marocaine du 22 octobre 2007, en vigueur depuis le 1er juin 2011, coordonne la maladie, la vieillesse et les prestations familiales. Trois conséquences au retour.

  • Retraité du seul régime marocain. Il demande à sa caisse marocaine le formulaire SE 350-07 et s’inscrit, avec ses ayants droit, à la CPAM de son domicile, avec un acte de naissance et une pièce d’identité : les soins reçus en France sont pris en charge pour le compte du régime marocain, tant qu’aucun droit n’est ouvert au titre du régime français. Les soins reçus à l’étranger, Maroc compris, ne sont pas remboursés par la CPAM.
  • Personne en activité ou sans activité. Avec un emploi en France, l’affiliation est immédiate (S1106). Sans emploi, la protection universelle maladie peut être subordonnée à trois mois de résidence ; la convention permet la totalisation des périodes marocaines pour l’ouverture des droits, que la CPAM apprécie sur dossier.
  • Retraite. Les périodes CNSS et françaises se totalisent pour l’ouverture des droits, chaque régime versant sa part. La pension CNSS est versée en France. Une demande déposée auprès de la caisse française vaut pour les deux régimes.

Le chômage n’est pas coordonné : les périodes marocaines ne comptent pas en France, et des droits s’ouvrent après une nouvelle activité salariée en France, sauf adhésion, pendant le séjour, à l’assurance chômage des expatriés gérée par France Travail Services.

Quels impôts en France l’année du retour ?

À compter de la date du retour, la personne est imposable en France sur l’ensemble de ses revenus. La convention de 1970 définit le domicile par le foyer d’habitation permanent, puis le centre des activités professionnelles, puis le séjour le plus long ; une résidence durable conservée en France pendant le séjour au Maroc peut avoir compté comme foyer permanent, ce qui relève d’un fiscaliste si l’administration le soulève.

La première déclaration se dépose au printemps suivant, sur papier, au service des impôts du nouveau domicile, avec le formulaire 2042, l’annexe 2047 pour les revenus de source marocaine perçus après le retour (pension, loyers, intérêts, dividendes), et le formulaire 3916 pour chaque compte marocain, compte en dirhams convertibles compris. L’amende est de 1 500 euros par compte non déclaré. Le formulaire 2042-NR ne concerne que les personnes qui avaient des revenus de source française avant leur retour.

Les dividendes et intérêts de source marocaine sont imposés en France avec un crédit d’impôt égal à la retenue marocaine, plafonnée par la convention (15 % sur les dividendes, 10 % ou 15 % sur les intérêts).

Déménagement, voiture, permis de conduire : quelles formalités ?

Le Maroc est hors de l’Union européenne : le déménagement passe en douane. Les biens entrent en France sans droits ni taxes si quatre conditions sont réunies : une résidence hors de l’Union depuis au moins douze mois, des biens en usage privé depuis au moins six mois, des biens qui ont supporté les taxes au Maroc, et des biens destinés à la résidence principale. L’importation peut se faire en plusieurs fois dans les douze mois du transfert. L’inventaire déposé au premier passage liste l’ensemble des biens, véhicule compris, est détaillé, estimé, daté, signé, en deux exemplaires, avec le formulaire cerfa n° 10070 et le certificat de changement de résidence du consulat. Les biens ne peuvent être ni vendus, ni loués, ni prêtés pendant douze mois. Côté marocain, le déménagement sort sous le régime de l’exportation des effets personnels, avec inventaire visé par la douane.

La voiture

Un véhicule immatriculé au Maroc suit les mêmes conditions de franchise et obtient le certificat 846 A ; une voiture achetée au Maroc sous le régime d’admission temporaire ne peut pas être exportée sans régularisation. Un véhicule de marque européenne dispose en général d’un certificat de conformité ; à défaut, la réception à titre isolé par la DREAL s’impose. L’immatriculation se demande dans le mois, avec un contrôle technique de moins de six mois pour une voiture de plus de quatre ans.

Le permis de conduire

Le permis marocain s’échange contre un permis français, toutes catégories, dans l’année qui suit l’installation, en ligne auprès de France Titres, avec sa traduction officielle.

Et pour les enfants ?

L’inscription se prépare avant l’été. En primaire, elle se fait à la mairie, au plus tard en juin pour la rentrée de septembre. Un élève d’un établissement du réseau français au Maroc (lycées Lyautey, Descartes, Regnault et les autres établissements homologués) est affecté sur dossier ; un élève d’une école marocaine passe un examen d’entrée au collège ou au lycée. Le détail figure dans retour en France : école et garde d’enfant.

Qu’est-ce qui relève d’un organisme ou d’un professionnel ?

Tout ce qui touche à votre situation propre.

  • L’impôt sur le profit foncier, l’exonération de résidence principale et le quitus relèvent du notaire et de la DGI ; le dossier de retransfert, de votre banque et de l’Office des Changes.
  • La date de bascule de l’imposition des pensions et la reprise du prélèvement à la source relèvent de la caisse de retraite et de votre service des impôts ; l’articulation d’un bien conservé avec l’IFI, d’un fiscaliste ou d’un expert-comptable habilité en France.
  • L’inscription d’un retraité marocain à la CPAM et la totalisation des périodes relèvent de la caisse marocaine et de la CPAM.
  • La conformité du véhicule relève de la DREAL.

Questions fréquentes

Ma pension française était imposée au Maroc : que se passe-t-il ?

Elle redevient imposable en France à compter de la date du retour, et l’organisme payeur reprend le prélèvement à la source. La réduction marocaine de 80 % et l’abattement disparaissent avec le domicile marocain.

Puis-je sortir du Maroc le produit de la vente de ma maison ?

À hauteur des devises entrées à l’achat, prouvées par les relevés du compte en dirhams convertibles et les ordres de virement, après paiement de l’impôt et obtention du quitus. Un bien payé en dirhams ordinaires ne donne pas le même droit.

Combien d’impôt sur la vente au Maroc ?

20 % du profit net, avec un minimum de 3 % du prix, dans les trente jours de la vente. La résidence principale occupée cinq ans est exonérée, sous conditions. La France exonère le gain avec prise en compte pour le taux.

Ma retraite marocaine me couvre-t-elle en France ?

Oui, au titre de la convention de 2007 : avec le formulaire SE 350-07, la CPAM prend en charge les soins reçus en France pour le compte du régime marocain, tant qu’aucun droit français n’est ouvert.

Mes années de cotisation à la CNSS comptent-elles pour ma retraite française ?

Oui, pour l’ouverture des droits, par totalisation ; chaque régime verse ensuite sa part.

Mon déménagement passe-t-il en douane ?

Oui, avec inventaire et certificat de changement de résidence, en franchise aux conditions ordinaires d’un transfert de résidence hors Union.

Mon permis marocain est-il valable en France ?

Il s’échange contre un permis français, toutes catégories, dans l’année qui suit l’installation.

Sources

Côté marocain :

Côté français :

Pages consultées le 18 octobre 2026.

Sur le même pays : s’expatrier au Maroc, titre de séjour, fiscalité et budget. Ce dossier : retour en France. Pour chiffrer l’écart de revenu net entre les deux pays : comparaison fiscale France.

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Rédigé par Sidney LAKEHAL, fondateur d’expatriation.io. En savoir plus sur le cabinet.

Contenu éditorial, décrivant des règles générales à leur date de publication et non une recommandation personnalisée. Les textes, barèmes et conventions cités évoluent.

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