Retour en France : Retrouver sa protection sociale

J'AI UN EMPLOI DÈS MON RETOUR EN FRANCE, AI-JE DES DÉMARCHES À FAIRE POUR M'AFFILIER À LA SÉCURITÉ SOCIALE ?

Vous ouvrez droit au remboursement des frais de santé dès votre retour. Votre conjoint et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de l'ouverture de ces droits. Les démarches sont effectuées par le biais de votre employeur.

JE N'AI PAS D'EMPLOI À MON RETOUR EN FRANCE COMMENT PUIS-JE OUVRIR DES DROITS À LA SÉCURITÉ SOCIALE ET AU CHÔMAGE ?

Sécurité sociale

Si vous revenez d'un pays de l'UE, la CPAM peut vous rouvrir des droits à l'assurance maladie sur la base des périodes d'assurance accomplies dans un État membre de l'UE (sur production d'un formulaire Si émis par l'organisme compétent pour la sécurité sociale de l'État que vous quittez).

Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vous pourrez faire appel, en fonction des conventions, aux périodes d'assurances accomplies dans un autre État pour ouvrir immédiatement des droits aux prestations françaises auprès de la CPAM de votre domicile.

Si vous avez cotisé à la Caisse des Français de l'étranger (CFE), vous bénéficiez du maintien de vos droits pendant trois mois au maximum à compter du premier jour de résidence en France. À l'issue de cette période, si vous remplissez les conditions de résidence stable et régulière, vous aurez droit à la prise en charge de vos frais de santé.

Si vous revenez d'un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale et que vous avez cotisé à Pôle emploi service > pendant 18 mois au moins durant votre expatriation, vous bénéficierez au retour, sous certaines conditions, d'une allocation chômage qui vous ouvrira des droits à l'assurance maladie.

Si vous n'entrez dans aucune des catégories énoncées ci-dessus, vous demanderez auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre domicile de bénéficier de la protection universelle maladie. Un délai de carence de trois mois pourra toutefois vous être appliqué.

Chômage

L'agence Pôle emploi la plus proche de votre domicile sera votre interlocutrice en matière de recherche d'emploi et d'allocation chômage.

Si vous revenez d'un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse, vous pourrez prétendre à une indemnisation du chômage, sous certaines conditions. Les périodes de travail accomplies en Europe seront prises en compte pour servir des allocations chômage en France, sur présentation du formulaire U1 complété par l'organisme compétent pour l'emploi dans l'État que vous quittez.

Si vous étiez affilié à Pôle emploi services pendant votre séjour à l'étranger, vous pourrez bénéficier, sous certaines conditions, d'allocations chômage lors de votre retour en France. Si vous étiez bénéficiaire d'une allocation chômage avant votre départ, vous pourrez, sous certaines conditions, percevoir vos droits restants à l'assurance chômage.

SITES UTILES

Sécurité sociale française : ameli.fr

Portail service public : service-public.fr

France Travail : francetravail.fr

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Équipe EXPATRIATION.IO