Retour en France : Check-list des démarches avant de quitter son pays d'accueil
Le simulateur « retour en France », disponible dans la rubrique « Préparer son retour » du site diplomatie.gouv.fr, vous guidera dans vos démarches. Il vous suffit de renseigner les paramètres relatifs à votre situation personnelle pour obtenir la liste des démarches, les délais dans lesquels vous devez les effectuer ainsi que la liste des justificatifs nécessaires.
Avant de quitter votre pays de résidence, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France. Cette démarche s'effectue en ligne directement viaservice-public.fr : vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation.
Votre inscription sur la liste électorale de votre commune de résidence en France entraînera votre radiation automatique de la liste électorale consulaire.
Vérifiez que les événements familiaux survenus pendant votre séjour (naissance, mariage,...) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent.
En cas de divorce, une mention devra être apposée sur votre acte de naissance et votre acte de mariage. Si le divorce a été prononcé à l'étranger, il doit faire l'objet d'une vérification d'opposabilité du procureur de la République dont dépend l'officier d'état civil qui a célébré le mariage pour les mariages célébrés en France, et du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes pour les mariages célébrés à l'étranger. Dans certaines conditions, les divorces prononcés dans un pays de l'Union européenne (à l'exception du Danemark) sont dispensés de la procédure de vérification d'opposabilité de la décision.
Certains organismes ou institutions administratives locales peuvent avoir besoin de vous contacter après votre départ du pays. Il est donc conseillé de signaler votre départ à la poste locale ainsi qu'aux institutions administratives pertinentes (services fiscaux, registre de population le cas échéant).
Il est souvent difficile d'obtenir certains justificatifs d'institutions étrangères à distance, une fois rentré en France. Vous devez donc veiller à les obtenir avant votre départ.
Pensez notamment à conserver vos contrats et certificats de travail, vos bulletins de salaire ainsi que vos avis d'imposition locaux.Si vous revenez d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, demandez également auprès des organismes de protection sociale de votre pays de résidence, les formulaires qui attestent de la portabilité de vos droits.
Si la loi locale le permet, il peut être utile de demander une copie de vos dossiers médicaux.
