Mis à jour le 18 octobre 2026.
Un retour des États-Unis en France se décide d’abord sur un document : la green card. La garder oblige à rester contribuable américain sur ses revenus mondiaux depuis la France ; l’abandonner après huit années de résidence permanente déclenche, au-dessus de certains seuils, un impôt de sortie sur les plus-values latentes. Trois démarches ne se rattrapent pas après le départ : ce choix, qui fixe la date d’expatriation fiscale ; la déclaration de résidence finale dans l’État de départ, que la Californie et New York poursuivent longtemps ; et l’inventaire remis à la douane au premier passage. Une règle surprend aussi, à rebours de tous les autres corridors : un 401(k), un IRA ou une pension Social Security versés à un résident de France ne sont imposables qu’aux États-Unis, la France les exonérant avec prise en compte pour le taux.
Cette page s’adresse à une personne résidente aux États-Unis, salariée, indépendante ou retraitée, de nationalité française, qui transfère son domicile en France. Le cas d’un citoyen américain ou binational est signalé, parce qu’il reste imposable aux États-Unis quoi qu’il arrive. Elle suit les pages officielles américaines et françaises consultées le 18 octobre 2026. Les démarches communes à tout retour sont détaillées dans le dossier retour en France.
Du plus lent au plus urgent. Les délais de la troisième colonne sont fixés par un texte ou une administration ; les lignes marquées « Repère » sont des étapes de préparation.
C’est la question qui commande tout le reste.
Garder la green card suppose de maintenir une résidence effective aux États-Unis. Une absence de plus d’un an la fait présumer abandonnée, et une absence de plus de six mois peut déjà être contestée à l’entrée ; un reentry permit, demandé avant le départ, protège jusqu’à deux ans. Fiscalement, un titulaire de green card reste un résident américain imposable sur ses revenus mondiaux, où qu’il vive : déclaration 1040 chaque année, FBAR pour les comptes français au-delà de 10 000 dollars, formulaire 8938 au-delà des seuils FATCA. La convention franco-américaine permet de se déclarer résident de France au titre de l’article 4, mais ce choix, notifié à l’IRS, peut lui-même valoir expatriation fiscale pour un résident de longue durée.
Abandonner la green card se fait par le formulaire I-407, remis au consulat américain en France ou à un poste frontière. La date de dépôt devient la date d’expatriation fiscale. Un titulaire qui a détenu la carte pendant au moins huit des quinze dernières années fiscales est un résident de longue durée ; il est traité comme un expatrié et devient « covered expatriate » s’il remplit un seul des trois critères : un patrimoine net d’au moins 2 millions de dollars, un impôt fédéral moyen sur les cinq dernières années supérieur à 211 000 dollars pour une expatriation en 2026, ou l’absence de certification de cinq années de conformité fiscale. Un covered expatriate est réputé avoir vendu l’ensemble de ses biens la veille de l’expatriation (section 877A), avec une exclusion de 910 000 dollars de gain net en 2026 ; le formulaire 8854 accompagne la dernière déclaration.
Une personne qui approche des huit ans a intérêt à décider avant le franchissement. Une personne qui en est loin peut abandonner sans impôt de sortie, en déposant le 8854 pour l’attester.
Un citoyen américain ou binational n’a pas ce choix : il reste imposable aux États-Unis sur ses revenus mondiaux depuis la France, avec déclaration annuelle, FBAR et exclusion ou crédit pour éviter la double imposition. La renonciation à la citoyenneté suit les mêmes règles d’expatriation et relève d’un conseil spécialisé.
L’année du départ est une année de double statut : résident jusqu’à la date de fin de résidence, non-résident ensuite. La déclaration se compose d’un 1040 pour la période de résidence et d’un 1040-NR pour la suite, marqués « dual-status ». La date de départ est, pour un titulaire de green card qui l’abandonne, la date du I-407 ; pour un titulaire de visa, le dernier jour de présence, sous réserve de ne pas revenir dans l’année.
L’IRS exige en principe d’un étranger qui quitte les États-Unis un certificat de conformité, le « sailing permit » (formulaire 1040-C ou 2063), rarement contrôlé mais prévu par le code. Un employeur verse le dernier salaire avec les retenues ordinaires ; le W-2 arrive en janvier.
L’État de résidence a sa propre déclaration de fin de résidence, part-year, et certains États, la Californie et New York en tête, examinent longtemps les liens conservés (logement, permis, comptes, inscription électorale). Résilier le bail, rendre le permis de conduire de l’État et fermer l’inscription électorale datent le départ.
Après le départ, les États-Unis n’imposent plus que les revenus de source américaine, le plus souvent par retenue à la source de 30 %, réduite par la convention (15 % sur les dividendes, 0 % sur la plupart des intérêts) sur présentation du formulaire W-8BEN aux payeurs. Les loyers d’un bien conservé restent déclarés sur 1040-NR.
Les comptes de retraite peuvent être conservés après le départ ; la plupart des gestionnaires acceptent une adresse française, quelques-uns ferment les comptes des non-résidents, ce qui se vérifie avant de partir.
L’article 18 de la convention du 31 août 1994 attribue l’imposition exclusive des pensions à l’État de la source : les versements d’un 401(k), d’un IRA ou d’un régime d’employeur à un résident de France sont imposables aux États-Unis seulement, par retenue à la source sur 1040-NR. En France, ils sont déclarés avec l’annexe 2047 et exonérés avec un crédit d’impôt égal à l’impôt français (article 24), ce qui revient à les prendre en compte pour le taux appliqué aux autres revenus du foyer, sans les imposer une seconde fois. Un retrait avant 59 ans et demi supporte en plus la pénalité américaine de 10 %, sauf exception.
Le Roth IRA appelle une lecture propre : exonéré aux États-Unis, il est un « retirement plan » au sens de la convention, mais le traitement français de ses retraits et de la croissance interne fait débat et relève d’un fiscaliste. Toute cotisation après le départ est à proscrire, faute de revenu américain gagné.
Un HSA, un 529 ou un compte-titres ordinaire ne sont pas des pensions : la France impose leurs revenus et gains chaque année, et les plus-values latentes acquises aux États-Unis ne sont pas purgées par le déménagement. Tous ces comptes, bancaires compris, figurent sur le formulaire 3916 de la déclaration française, à 1 500 euros d’amende par compte non déclaré.
La pension Social Security se demande à partir de 62 ans, en ligne ou via le Federal Benefits Unit de l’ambassade des États-Unis à Paris. Quarante trimestres ouvrent le droit ; à défaut, l’accord de sécurité sociale franco-américain du 2 mars 1987 permet de totaliser les trimestres français, à partir de six trimestres américains, chaque pays versant ensuite sa part. La demande peut être déposée auprès de la caisse française, qui la transmet.
Un citoyen français résidant en France continue de percevoir sa pension sans interruption : la règle de suspension après six mois hors des États-Unis, qui frappe certains étrangers, ne s’applique ni aux citoyens français ni aux résidents de France, au titre de l’accord. Depuis le Social Security Fairness Act du 5 janvier 2025, la Windfall Elimination Provision a disparu : une retraite française ne réduit plus la pension américaine.
Comme les autres pensions, la pension Social Security est imposable aux États-Unis seulement et déclarée en France avec crédit égal à l’impôt français. Medicare ne couvre rien hors des États-Unis ; une personne qui envisage un retour ultérieur peut s’y inscrire à 65 ans pour éviter la pénalité d’inscription tardive, en acceptant la prime de la partie B.
L’accord de 1987 ne couvre que les pensions : aucune coordination pour la maladie. La couverture d’employeur cesse avec l’emploi (COBRA la prolonge, à ses frais, pour les soins reçus aux États-Unis seulement), et aucune période américaine ne compte pour l’ouverture des droits en France. À l’arrivée :
Non, sur la seule base de l’emploi américain. Aucun accord ne coordonne les assurances chômage ; les périodes américaines ne comptent pas et les prestations d’un État ne s’exportent pas. Des droits s’ouvrent après une nouvelle activité salariée en France, sauf adhésion, pendant le séjour, à l’assurance chômage des expatriés gérée par France Travail Services, qui se prend pendant l’expatriation.
À compter de la date du retour, la personne est imposable en France sur l’ensemble de ses revenus. La première déclaration se dépose au printemps suivant, sur papier, au service des impôts du nouveau domicile, avec le formulaire 2042, l’annexe 2047 pour les revenus de source américaine perçus après le retour (dernier salaire, pensions, loyers, dividendes), et le formulaire 3916 pour chaque compte américain. Le formulaire 2042-NR ne concerne que les personnes qui avaient des revenus de source française avant leur retour.
Un bien immobilier américain conservé entre, le cas échéant, dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. Pour un citoyen américain, la double obligation déclarative, 1040 aux États-Unis et 2042 en France, dure toute la résidence ; les crédits d’impôt prévus par la convention et le Foreign Tax Credit américain évitent la double imposition sur la plupart des revenus, pas la double déclaration.
Les États-Unis sont hors de l’Union européenne : le déménagement passe en douane. Les biens entrent en France sans droits ni taxes si quatre conditions sont réunies : une résidence hors de l’Union depuis au moins douze mois, des biens en usage privé depuis au moins six mois, des biens qui ont supporté les taxes aux États-Unis, et des biens destinés à la résidence principale. L’importation peut se faire en plusieurs fois dans les douze mois du transfert. L’inventaire déposé au premier passage liste l’ensemble des biens, véhicule compris, est détaillé, estimé, daté, signé, en deux exemplaires, avec le formulaire cerfa n° 10070 et une preuve de l’ancienne résidence. Les biens ne peuvent être ni vendus, ni loués, ni prêtés pendant douze mois.
Un véhicule américain suit les mêmes conditions de franchise, et la douane délivre le certificat 846 A. La difficulté est la conformité : un véhicule construit pour le marché américain n’a généralement pas de certificat de conformité européen, et son immatriculation suppose une réception à titre isolé par la DREAL, avec des modifications (feux, compteur, émissions) dont le coût dépasse souvent la valeur d’une voiture d’occasion. La question se tranche avant d’embarquer la voiture.
Il n’y a pas d’accord fédéral : l’échange dépend de l’État qui a délivré le permis. Une vingtaine d’États ont un accord de réciprocité avec la France, et l’échange se demande dans l’année qui suit l’installation, en ligne auprès de France Titres, avec une traduction. Un permis d’un État sans accord est reconnu un an, puis son titulaire passe le permis français. La liste des États figure sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
L’inscription se prépare avant l’été. À l’école primaire, elle se fait à la mairie, au plus tard en juin pour la rentrée de septembre. Au collège et au lycée, un élève venant d’un établissement américain passe un examen d’entrée avant son affectation ; un élève d’un lycée français homologué (New York, San Francisco, Washington, Houston, Chicago, Los Angeles, Boston, Miami) est affecté sur dossier. Un enfant né aux États-Unis est citoyen américain, avec les obligations fiscales qui s’attachent à la citoyenneté une fois adulte. Le détail figure dans retour en France : école et garde d’enfant.
Tout ce qui touche à votre situation propre.
Rien ne vous y oblige, mais la garder vous maintient contribuable américain sur vos revenus mondiaux, et une absence prolongée la fait présumer abandonnée. L’abandonner après huit années de détention peut déclencher un impôt de sortie au-dessus des seuils.
Non. La convention attribue l’imposition exclusive aux États-Unis ; la France exonère avec un crédit égal à l’impôt français, ce qui ne joue que sur le taux appliqué à vos autres revenus.
Oui, sans interruption pour un citoyen français ou un résident de France, au titre de l’accord de 1987. Elle est imposable aux États-Unis seulement.
Pas en cas de reprise d’un emploi. Sans activité ni adhésion à la CFE, la protection universelle maladie s’ouvre après trois mois de résidence ; aucune période américaine ne compte.
Pas sur la base de l’emploi américain. Aucun accord ne coordonne les deux assurances, sauf adhésion volontaire à l’assurance chômage des expatriés pendant le séjour.
Seulement s’il a été délivré par un État lié à la France par un accord de réciprocité, dans l’année qui suit l’installation. Sinon, il est reconnu un an, puis il faut passer le permis français.
Rien côté américain : vous restez imposable aux États-Unis sur vos revenus mondiaux, avec déclaration et FBAR chaque année. La convention et le Foreign Tax Credit évitent la double imposition, pas la double déclaration.
Côté américain :
Côté français :
Pages consultées le 18 octobre 2026.
Sur le même pays : combien de Français vivent aux États-Unis. Ce dossier : retour en France. Pour chiffrer l’écart de revenu net entre les deux pays : comparaison fiscale France.
Rédigé par Sidney LAKEHAL, fondateur d’expatriation.io. En savoir plus sur le cabinet.
Contenu éditorial, décrivant des règles générales à leur date de publication et non une recommandation personnalisée. Les textes, barèmes et conventions cités évoluent.
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