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1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

Nom : Monsieur Sidney LAKEHAL  
Nom commercial : EXPATRIATION.IO  
Statut : Entrepreneur Individuel (PLNR) – Depuis octobre 2020
Adresse : 78, avenue des Champs-Élysées, Bureau 562, 75008 Paris, France  
SIRET : 889 934 162 00013   

Téléphone : +33 (0)6 06 70 71 72  
E-mail : contact@expatriation.io
Site : https://www.expatriation.io

EXPATRIATION.IO est un cabinet de conseil en expatriation et mobilité internationale. Nous n'exerçons aucune activité réglementée : nous ne sommes ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet d'expertise comptable, ni un conseiller en investissements financiers (CIF) au sens de l'article L541-1 du Code monétaire et financier. Nous n'agissons pas davantage en qualité d'agent immobilier au sens de la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970, ni d'intermédiaire d'assurance au sens du Code des assurances.

Nos prestations consistent à accompagner nos clients dans la définition et l'organisation pratique de leur projet d'expatriation, hors démarches réglementées. Les informations délivrées revêtent un caractère strictement général et documentaire, et ne constituent pas un conseil personnalisé.

Lorsque la situation du client nécessite une expertise juridique, financière ou fiscale spécifique, nous orientons systématiquement ce dernier vers les catégories de professionnels indépendants et habilités (avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en investissements financiers, conseils en gestion de patrimoine, agents immobiliers titulaires de la carte professionnelle). Cette orientation est gratuite, sans rétrocommission, et le choix du professionnel reste libre.

EXPATRIATION.IO est un cabinet privé totalement indépendant. Nous ne sommes liés à aucun gouvernement, ambassade, consulat ou agence étatique.


2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est Monsieur Sidney LAKEHAL.


3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Webflow, Inc.  
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis  
Site : https://webflow.com


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site https://www.expatriation.io (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive d’EXPATRIATION.IO.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégrale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’EXPATRIATION.IO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient peut constituer une contrefaçon et être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, difficulté technique, maintenance ou évolution du site.

L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel et conforme au droit en vigueur du site et des informations qui y figurent. Il lui est interdit d’utiliser le site à des fins commerciales non autorisées, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation non sollicitée.


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  • de tout dommage résultant d’erreurs ou d’omissions dans les informations publiées.

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En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.

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