Retour en France : Formalités douanières et fiscales
Le déménageur/transitaire local que vous aurez chargé, après examen d'un devis estimatif, du transport de votre mobilier et de vos effets personnels, vous demandera d'en établir un inventaire détaillé.
Une attestation de changement de résidence est souvent réclamée pour autoriser le transit en douane au départ. Si les autorités locales ne peuvent pas vous délivrer ce document, adressez-vous au consulat de France.
N'oubliez pas que la production d'un quitus fiscal ou bordereau de situation peut être exigée par les autorités administratives locales.
L'expatrié revenant en France avec un véhicule doit le faire immatriculer dans un délai d'un mois auprès des services préfectoraux de son nouveau lieu de résidence. Vous trouverez la liste des justificatifs à fournir sur le site service-public.fr à la rubrique « Carte grise (certificat d'immatriculation) » « Immatriculer un véhicule d'occasion » que votre véhicule ait été précédemment immatriculé en France ou acheté à l'étranger.
Les formalités à accomplir diffèrent selon le pays de provenance de l'animal. Si, au cours de son transport vers la France, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation de ces pays. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux.
L'année de votre retour, l'imposition à laquelle vous serez soumis en France dépendra de votre situation fiscale l'année précédent ce retour (pays où se situait votre résidence fiscale, perception éventuelle de revenus imposables en France ou à l'étranger). Pensez à signaler votre nouvelle adresse aux autorités fiscales de votre ancien pays de résidence et aux autorités fiscales françaises, depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr ou auprès du :
Le cas échéant, il conviendra d'informer de votre retour en France votre employeur ou votre organisme de retraite.
Tous les usagers disposant d'un accès internet et percevant des revenus de source française imposables en France doivent les déclarer en ligne sur le site impots.gouv.fr, depuis leur espace particulier. Toutefois, à titre tout à fait exceptionnel, les usagers qui sont dans l'impossibilité de se connecter à Internet ou qui n'ont pas accès à la déclaration en ligne, peuvent utiliser la déclaration papier n°2042 et ses annexes. Dans ce cas, vous devrez adresser vos déclarations au SIPNR. Les formulaires seront téléchargeables sur le site.
L'année de votre retour, la date limite pour déclarer vos revenus est celle fixée pour les résidents.
Portail du service public : service-public.fr
Douane française douane.gouv.fr
Service des impôts des particuliers non-résidents : impots.gouv.fr/international/particulier
