La rente AVS est versée à l'étranger sans restriction de pays aux ressortissants suisses, de l'UE et de l'AELE, et aux nationaux des États liés à la Suisse par une convention de sécurité sociale. Pour les autres, le droit à la rente s'éteint au départ, et seules les cotisations versées peuvent être remboursées.
C'est la nationalité qui commande, pas la destination. Cette page suit les textes : la LAVS, l'ordonnance sur le remboursement des cotisations, et les pages de la Caisse suisse de compensation, l'organe compétent pour tous les assurés de l'AVS domiciliés à l'étranger.
Si vous êtes suisse, oui, sans restriction de pays. Il en va de même pour les ressortissants de l'UE et de l'AELE, et pour les nationaux d'un État avec lequel la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale. Dans ces trois cas, le versement de la prestation se poursuit après le départ, à l'adresse de votre choix.
La règle de base figure à l'art. 18 al. 2 LAVS, et elle est plus sévère qu'on ne le croit : les étrangers qui ne possèdent pas la nationalité suisse n'ont droit à une rente qu'aussi longtemps qu'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse. Ce sont les conventions internationales, réservées par le même article, qui lèvent cette condition pour les ressortissants des États contractants.
Deux précisions comptent. Pour les survivants, le ressortissant d'un État sans convention conserve son droit au versement à l'étranger si la personne décédée était de nationalité suisse ou d'un État à convention. Pour les ressortissants israéliens, la convention exige une résidence dans l'un des deux États contractants : la rente ne peut être versée tant que la personne ne réside ni en Israël ni en Suisse.
C'est la nationalité du bénéficiaire, et non le pays de destination, qui décide du maintien du droit. La liste des États liés à la Suisse par une convention de sécurité sociale se vérifie auprès de la Caisse suisse de compensation.
Le droit à la rente s'éteint au moment du départ. En contrepartie, l'art. 18 al. 3 LAVS ouvre un droit au remboursement des cotisations versées, à vous-même ou à vos survivants. Ce n'est pas la même chose qu'une rente : c'est une somme unique, et elle solde définitivement vos droits.
L'ordonnance sur le remboursement (RS 831.131.12) en fixe les conditions. Il faut avoir cotisé pendant une année entière au moins et que ces cotisations n'ouvrent pas droit à une rente. Le remboursement peut être demandé dès que vous avez selon toute vraisemblance cessé définitivement d'être assuré, et que vous, votre conjoint et vos enfants de moins de 25 ans n'habitez plus en Suisse. La nationalité retenue est celle du jour de la demande.
Le montant est plus étroit que ce que l'on imagine : seules les cotisations effectivement versées sont remboursées, sans intérêts, les cotisations payées par une collectivité publique sont exclues, et les rentes déjà perçues sont déduites. Le remboursement peut même être refusé s'il dépasse la valeur actuelle des prestations futures qui reviendraient à un rentier placé dans les mêmes circonstances.
Le point à mesurer avant de demander : c'est irréversible. L'art. 6 de l'ordonnance est net : les cotisations remboursées et les périodes de cotisation correspondantes n'ouvrent plus aucun droit envers l'AVS et l'AI, et elles ne peuvent pas être versées à nouveau. Le droit au remboursement s'éteint par ailleurs au décès de la personne qui y a droit.
Et ce remboursement est imposé, contrairement à la rente. C'est la confusion la plus fréquente sur le sujet. La rente AVS versée à l'étranger n'est pas soumise à l'impôt à la source suisse. Le remboursement des cotisations, lui, l'est : l'art. 35 al. 1 let. j LHID soumet expressément à l'impôt à la source cantonal les bénéficiaires de prestations au sens de l'art. 18 al. 3 LAVS. Deux flux AVS, deux traitements fiscaux opposés.
Par un transfert de dossier. Vous annoncez votre départ à la caisse de compensation cantonale ou professionnelle qui verse votre prestation en Suisse. Celle-ci transmet votre dossier à la Caisse suisse de compensation, à Genève, qui reprend le paiement de votre rente et gère ensuite votre dossier depuis l'étranger.
Deux libertés utiles à connaître : le bénéficiaire choisit librement son adresse de paiement, en Suisse ou à l'étranger, et les prestations versées à l'étranger le sont généralement dans la monnaie du pays de cette adresse. Un compte resté en Suisse est donc possible, ce qui évite les frais de change et de virement si vos dépenses restent partiellement en francs.
Un contrôle annuel. Chaque année, la Caisse suisse de compensation et l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger vérifient l'existence en vie des bénéficiaires. Vous recevez un formulaire à faire signer par votre commune ou une autorité compétente, à retourner accompagné d'une copie de votre pièce d'identité dans les 90 jours.
Le délai n'est pas décoratif : c'est lui qui conditionne le versement de la rente sans interruption. Si vous ne recevez aucun formulaire, ce n'est pas un oubli. Des accords bilatéraux permettent à la Suisse d'obtenir automatiquement les informations relatives aux décès pour sept pays : l'Allemagne, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, la France et l'Italie. Les rentiers qui y résident n'ont en principe aucune démarche à faire.
Tout ce qui est réservé aux personnes domiciliées en Suisse. L'allocation pour impotent et les contributions aux moyens auxiliaires, appareils auditifs ou fauteuils roulants par exemple, sont perdues dès l'installation à l'étranger : ces prestations ne sont octroyées qu'aux personnes domiciliées et résidant en Suisse.
Les rentes complémentaires suivent la logique de nationalité déjà décrite : si votre conjoint ou votre enfant qui en bénéficie quitte définitivement la Suisse et qu'il est ressortissant d'un État sans convention, le droit s'éteint pour lui. Quant à la prévoyance professionnelle, elle obéit à des règles entièrement distinctes, détaillées dans rente LPP versée à l'étranger.
Pour un ressortissant suisse, oui, sans restriction de pays. Pour un ressortissant de l'UE, de l'AELE ou d'un État lié à la Suisse par une convention de sécurité sociale, oui également. Une exception existe pour les ressortissants israéliens, la convention exigeant la résidence dans l'un des deux États contractants.
Le droit s'éteint au départ (art. 18 al. 2 LAVS). Vous pouvez en principe demander le remboursement de vos cotisations, dont les rentes déjà perçues sont déduites. Ce remboursement est définitif : les périodes correspondantes n'ouvrent plus aucun droit envers l'AVS et l'AI.
Oui, à l'impôt à la source cantonal. L'art. 35 al. 1 let. j LHID vise expressément les bénéficiaires de prestations au sens de l'art. 18 al. 3 LAVS. La rente AVS elle-même, en revanche, n'est pas soumise à l'impôt à la source suisse.
Le formulaire doit revenir signé, avec une copie de votre pièce d'identité, dans les 90 jours, pour que la rente continue d'être versée sans interruption. Les rentiers résidant en Allemagne, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France et Italie n'en reçoivent en principe pas, les décès étant communiqués automatiquement.
Généralement dans la monnaie du pays de votre adresse de paiement. Comme cette adresse est libre, un bénéficiaire installé à l'étranger peut conserver un versement sur un compte suisse.
Vue d'ensemble du départ à la retraite : retraite à l'étranger depuis la Suisse. Imposition du 2e pilier : rente LPP versée à l'étranger. Corridor le plus demandé : retraite en Italie depuis la Suisse. Démarches du départ, dont l'AVS facultative : s'expatrier depuis la Suisse.
Rédigé par Sidney Lakehal, fondateur d'expatriation.io. En savoir plus sur le cabinet.
Contenu éditorial, décrivant des règles générales à leur date de publication et non une recommandation personnalisée. Les textes, barèmes et conventions cités évoluent.
Pour poser une direction écrite et une feuille de route, notre Bilan Expatriation est le point de départ que nous recommandons (500 EUR, déduits en cas de poursuite en accompagnement complet), ou un premier échange pour en parler.
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