Un paradis fiscal désigne une juridiction combinant une fiscalité très faible ou nulle et, historiquement, une forte opacité. Cette seconde caractéristique a largement disparu : plus de 120 juridictions échangent automatiquement les informations bancaires (norme CRS de l’OCDE), et les listes officielles, celle de l’Union européenne et la liste française des États et territoires non coopératifs (article 238-0 A du CGI), encadrent les conséquences fiscales des flux vers ces territoires.
Figurer sur une liste emporte des effets concrets : retenues à la source majorées pouvant atteindre 75 % sur certains flux, régimes de faveur fermés, vigilance bancaire renforcée. Et quel que soit le territoire, la résidence fiscale personnelle du dirigeant commande l’essentiel de l’imposition.
Croire qu’immatriculer une société suffit à déplacer l’impôt ; confondre fiscalité faible et absence d’obligations déclaratives ; raisonner sur des listes périmées, révisées plusieurs fois par an.
La lecture des listes en vigueur (Conseil de l’UE, administration française) donne l’état du droit à date. Le raisonnement part de la résidence réelle des personnes, pas du siège des sociétés. L’analyse d’une situation relève d’un avocat fiscaliste.
Un entrepreneur résident français crée une société dans une juridiction à fiscalité nulle mais la gère depuis Paris : la société peut être imposée en France au titre de sa direction effective, et des mécanismes dédiés permettent d’imposer directement l’associé résident.
Plusieurs territoires à la réputation sulfureuse ne figurent aujourd’hui sur aucune liste officielle, précisément parce qu’ils ont adopté l’échange automatique et la transparence des registres.
Les listes bougent en permanence : celle de l’UE est révisée deux fois par an, des territoires y entrent et en sortent à chaque révision.
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