La résidence fiscale, déterminée en France par l’article 4 B du Code général des impôts, désigne le pays disposant du droit principal d’imposer une personne sur ses revenus mondiaux, selon ses critères internes (durée de présence, foyer, centre des intérêts vitaux, etc.). Tant qu’une personne reste résidente fiscale d’un pays à forte fiscalité, les aménagements via des sociétés étrangères restent limités.
Même avec une société à l’étranger, lorsqu’un contribuable vit, travaille et a sa famille dans le pays d’origine, ce dernier le considérera probablement comme résident fiscal et pourra taxer l’ensemble des revenus mondiaux.
Se focaliser sur la règle des 183 jours ; penser qu’ouvrir une société offshore suffit à quitter un pays ; imaginer que l’on peut être « résident nulle part ».
La cartographie honnête du lieu de vie, de travail, des dépenses et de l’ancrage familial constitue le point de départ. La vérification des critères de résidence des pays de départ et d’arrivée éclaire la situation. La documentation de l’installation à l’étranger (bail, factures, scolarité, billets) soutient la position retenue.
Une fondatrice passe 9 mois/an à Paris, gère son équipe depuis Paris mais a une LTD à Londres : l’administration française la considère résidente fiscale française et taxe ses revenus mondiaux.
De nombreux « nomades » découvrent lors d’un contrôle qu’ils sont restés résidents fiscaux de leur pays d’origine malgré des voyages fréquents.
La barre des 183 jours est un critère important… mais rarement le seul utilisé par les administrations.
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