La norme commune de déclaration de l’OCDE (Common Reporting Standard, CRS) organise depuis 2017 l’échange automatique et annuel d’informations financières entre administrations fiscales : identité des titulaires, soldes des comptes, intérêts, dividendes et produits de cession. Plus de 120 juridictions y participent, dont la Suisse, Singapour, Hong Kong et les Émirats. Le dispositif s’étend par étapes aux crypto-actifs à partir de 2026 (cadre CARF). Les États-Unis appliquent leur propre régime, FATCA.
Un compte détenu à l’étranger par un résident français est visible de l’administration, qu’il soit déclaré ou non. La déclaration des comptes étrangers reste obligatoire, et son absence est sanctionnée par des amendes par compte et des majorations en cas de redressement. Les repères figurent sur notre page obligations fiscales avant le départ.
Croire au secret bancaire dans un pays participant ; oublier un compte dormant ou une néobanque étrangère ; penser qu’un intermédiaire ou une structure interposée suffit à sortir du champ.
Le recensement de tous les comptes détenus à l’étranger, leur déclaration annuelle et, en cas d’oubli passé, l’examen d’une régularisation avec un avocat fiscaliste constituent la ligne de conduite prudente.
Un résident français ouvre un compte à Dubaï sans le déclarer : les Émirats participent à l’échange automatique, l’information parvient à l’administration française, qui dispose d’un délai de reprise allongé pour les avoirs non déclarés à l’étranger.
La Suisse, longtemps symbole du secret bancaire, échange automatiquement les données de ses clients non résidents depuis 2018.
Le CRS est né en quelques années à peine : adopté en 2014, il réalisait ses premiers échanges dès 2017.
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