Glossaire

Accords bilatéraux de sécurité sociale

Protection sociale & mobilité

Définition

Accords entre deux États qui coordonnent leurs systèmes de sécurité sociale : totalisation de périodes de cotisation, évitement de doubles cotisations, export de certaines prestations.

EN QUOI CELA VOUS CONCERNE ?

Ces accords peuvent permettre de faire reconnaître des années travaillées à l’étranger pour la retraite, ou d’éviter de payer deux fois des cotisations sur le même salaire lorsqu’un travail est exercé dans deux pays liés par un accord.

LES ERREURS LES PLUS FRÉQUENTES

  • Ne pas vérifier si un accord existe avant de partir.
  • Supposer que les années à l’étranger sont « perdues ».
  • Ignorer les démarches à accomplir.

LES BONNES PRATIQUES

L’identification des accords entre pays de départ et d’accueil constitue une étape préalable. Le recours aux caisses de retraite ou à un spécialiste permet d’obtenir un avis éclairé. La conservation des bulletins de salaire et des attestations étrangères est utile pour la suite des démarches.

EXEMPLE CONCRET

Un cadre ayant travaillé successivement dans trois pays liés par des accords voit ses périodes de cotisation totalisées pour ouvrir des droits à la retraite.

LE SAVIEZ-VOUS

Beaucoup découvrent à l’âge de la retraite qu’ils ont des droits dans plusieurs pays… mais qu’il faut les réclamer.

POUR LA PETITE HISTOIRE

Dans certains parcours, le rendement retraite vient autant des accords que des taux de cotisation.

À PROPOS DE NOTRE PÉRIMÈTRE

EXPATRIATION.IO est un cabinet de conseil en expatriation et mobilité internationale. Nous n'exerçons aucune activité réglementée. Nos prestations consistent à accompagner nos clients dans la définition et l'organisation de leur projet d'expatriation, hors démarches réglementées. Pour toute question juridique, fiscale ou patrimoniale, nous orientons vers les catégories de professionnels indépendants compétents (avocats, notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine).