La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective. En contrepartie du versement de cotisations, vous bénéficiez d'une protection de la société pour faire face à certains risques (maladie, vieillesse, chômage). Le système français de protection sociale est particulièrement étendu. Quand vous partez à l'étranger, vous devez veiller à conserver une couverture d'assurance maladie et à assurer dans la mesure du possible la continuité de vos droits et de vos cotisations en matière de chômage et de retraite.
Hors détachement, quitter la France signifie sortir du régime général : la prise en charge de vos soins par l'Assurance Maladie cesse, et les prestations familiales s'arrêtent dès le mois du départ, la résidence en France étant une condition de versement (caf.fr). À l'inverse, vos droits à la retraite acquis restent définitivement inscrits à votre compte carrière : la pension se demande à l'âge légal, où que vous résidiez, avec un certificat d'existence à fournir chaque année, mutualisé entre les caisses (Assurance retraite). Entre les deux, tout se reconstruit : régime local, adhésions volontaires et assurances privées se combinent selon le pays et le statut.
Vous êtes qualifié de « détaché » quand vous êtes maintenu au régime de protection sociale français par votre employeur, selon les dispositions prévues par les accords internationaux de sécurité sociale ou par la sécurité sociale française.
Vous êtes considéré comme « expatrié » quand vous n'êtes plus rattaché au régime de sécurité sociale français, mais que vous relevez du régime de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez.
Les démarches à effectuer diffèrent selon votre pays de destination, votre statut et votre situation personnelle ou professionnelle. Les règlements européens de coordination et les conventions bilatérales de sécurité sociale signées avec certains pays ont pour objet de coordonner les législations de deux ou plusieurs États afin de garantir la continuité des droits à une protection sociale aux personnes en situation de mobilité internationale. Vous trouverez les dispositions de ces accords, sur le site du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).
Si vous êtes expatrié, donc affilié au système de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez mais que vous souhaitez également bénéficier du régime français, vous pouvez continuer à cotiser volontairement auprès de différents organismes :
Ces affiliations volontaires ne vous dispensent pas des cotisations obligatoires dans votre pays de résidence. Trois points d'accès et de calendrier à connaître : l'adhésion santé à la CFE dans les 3 mois suivant l'installation ouvre une prise en charge immédiate, au-delà une carence de 3 à 6 mois s'applique selon l'âge ; l'assurance vieillesse volontaire s'adresse aux personnes exerçant une activité à l'étranger, avec une exception pour les inactifs chargés de famille (cfe.fr) ; et percevoir l'allocation chômage suppose en principe de résider en France et d'être inscrit à France Travail, les droits ne se liquidant pas depuis l'étranger.
Elle vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, lors d'un séjour temporaire uniquement. Vous pouvez l'obtenir auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Information éditoriale. Ce guide a une vocation pédagogique et informative. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une recommandation personnalisée. Pour votre situation, consultez un avocat, un notaire, un fiscaliste ou un conseil en investissement financier inscrit auprès des autorités compétentes. Pour les démarches officielles, référez-vous aux sites institutionnels (impots.gouv.fr, service-public.fr, France Diplomatie).
Pour préparer un éventuel retour, notre guide retrouver sa protection sociale en France complète ce panorama. Pour poser une direction écrite et une feuille de route, notre Bilan Expatriation est le point de départ que nous recommandons (500 EUR, déduits si vous poursuivez en accompagnement complet). Pour en parler avec un interlocuteur dédié, prenez rendez-vous pour un premier échange.
EXPATRIATION.IO est un cabinet de conseil en expatriation et mobilité internationale. Nous n'exerçons aucune activité réglementée. Nos prestations consistent à accompagner nos clients dans la définition et l'organisation de leur projet d'expatriation, hors démarches réglementées. Pour toute question juridique, fiscale ou patrimoniale, nous orientons vers les catégories de professionnels indépendants compétents (avocats, notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine).