Retraite à l’étranger : Anticiper son expatriation senior
Je prends contact avec ma caisse de retraite
Partir vivre à l'étranger ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions. Il est donc important de prendre contact avec votre caisse de retraite afin de connaître les différents aspects relatifs au versement de votre retraite à l'étranger.
Dès que vous aurez connaissance de votre nouvelle adresse et vos éventuelles nouvelles coordonnées bancaires, vous devrez les signaler à chacune de vos caisses de retraite (de base et complémentaires). L'imprimé nécessaire au paiement de votre retraite vous sera ensuite envoyé.
Vous pourrez percevoir vos pensions à l’étranger sans interruption : soit sur un compte bancaire en France, soit par virement sur un compte local (vérifiez les frais de transferts internationaux auprès de votre banque ).
Il est conseillé, lors des premiers paiements sur un compte étranger, de garder le compte français actif jusqu’à s’assurer du bon acheminement. Si vous êtes ancien fonctionnaire d’État ou militaire, vous pouvez demander à être payé via le Trésorier de l’ambassade de France du pays d’accueil, dans la devise locale.
Je produis tous les ans un justificatif d'existence
Chaque année, vous devrez faire remplir et envoyer un justificatif d'existence par l'autorité compétente de votre pays d'accueil (mairie, notaire, police). Certaines caisses offrent la possibilité de recevoir et de renvoyer vos documents en ligne sur le site de votre caisse de retraite en vous connectant à votre espace personnel. La non-production de ce document interrompt le versement de votre pension.
En tant que retraité expatrié, vous n’êtes plus automatiquement couvert par la Sécurité sociale française sauf si vous restez dans l’UE/EEE/Suisse.
Si vous êtes un retraité du régime français de sécurité sociale installé à l'étranger, vous pouvez, dans la plupart des cas, revenir en France pour vous faire soigner. Vous devez néanmoins vous rattacher au régime de sécurité sociale local si la législation le permet et/ou adhérer à la Caisse des Français de l'étranger pour être couvert dans votre pays d'accueil.
Note : une cotisation d’assurance maladie de 3,2% pourra être prélevée sur votre pension française si vous résidez hors UE et n’êtes pas affilié à la CFE, afin de contribuer à la Caisse des Français de l’Étranger (sauf si convention bilatérale contraire).
Vérifiez la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence pour savoir où vos pensions seront imposées.
En général, la pension de la Sécurité sociale française reste imposable en France même si vous vivez à l’étranger, tandis qu’une pension du régime local est imposable dans le pays source. Toutefois, il existe des exceptions. Par exemple, les pensions du secteur privé parfois imposables uniquement dans le pays de résidence selon les conventions.
Si aucune convention n’existe, il y a un risque de double imposition : vous devrez déclarer vos pensions dans les deux pays, avec éventuellement un crédit d’impôt en France.
Avantage expatrié : en tant que non-résident fiscal français, vos pensions françaises ne subissent plus la CSG/CRDS, ce qui augmente leur montant net. En revanche, vous paierez éventuellement des impôts ou cotisations sociales dans votre pays d’accueil. Consultez un conseiller fiscal pour optimiser votre situation si nécessaire.
Une expatriation peut avoir un impact sur la transmission du patrimoine. Il vous est conseillé de faire le point avec l'administration fiscale et un notaire avant votre départ.
Sur le plan de la détermination des héritiers
Depuis le 17/08/2015 et l'entrée en application du règlement européen 650/2012, la France considère que la loi applicable à la succession d'une personne décédée est celle de sa dernière résidence habituelle pour l'ensemble des biens qu'elle possède dans le monde. Cependant, la combinaison de cette règle avec celle du pays d'expatriation pourra rendre complexe la détermination de la loi applicable et aboutir à une pluralité de lois applicables sur différents groupes de biens et ainsi nécessiter l'ouverture de plusieurs successions pour déterminer quels proches du défunt héritent de quels biens.
Sur le plan de la fiscalité
La localisation du domicile fiscal a une incidence sur le régime fiscal applicable en matière de donation et de succession. Selon la situation, il n'est pas rare qu'un bien faisant l'objet d'une transmission par donation ou succession fasse partie de l'assiette taxable du pays dans lequel il est situé, mais aussi de celle du pays dans lequel l'expatrié ou ses donataires/héritiers peuvent avoir établis leur résidence. Certaines conventions fiscales signées par la France contiennent des dispositions sur les donations et/ou les successions permettant d'éviter cette double taxation.
L'Assurance retraite : lassuranceretraite.fr
L'administration française : service-public.fr
L'Union retraite : info-retraite.fr
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE): cfe.fr
