Vivre à l’étranger : S’informer sur la législation locale
Lorsque vous êtes à l'étranger, c'est la loi locale qui s'applique. Il convient d'en prendre connaissance et de la respecter. En effet, dans certains cas, la loi et la coutume d'un pays diffèrent sensiblement de celles en vigueur en France, et un comportement légal en France est parfois répréhensible à l'étranger.
Avant votre départ, vous veillerez à vous renseigner, auprès de l'ambassade de votre pays de destination en France, sur la législation en matière de visa, de droit au séjour et de permis de travail. Vous pourrez ainsi, le cas échéant, solliciter le visa qui convient pour obtenir ensuite un titre de séjour correspondant à votre situation.Sur place, vous devrez détenir un titre de séjour en cours de validité et le renouveler dans les délais fixés. Dans certains pays, les sanctions en cas d'infraction (dépassement de la date de validité, emploi rémunéré sans permis de travail...) peuvent être très lourdes (forte amende, expulsion, détention).
Le site France Diplomatie donne, par pays, des informations sur la réglementation locale, notamment la législation sur la consommation d'alcool et de stupéfiants ou en matière de mœurs, ainsi que tout autre règle ou usage utile. Des informations complémentaires peuvent aussi figurer sur le site internet de l'ambassade du pays d'accueil.
D'un point de vue juridique, c'est la législation locale qui s'applique. Renseignez-vous quant aux principales informations relatives au code de la route local. Les accidents de la circulation constituent dans certains pays un risque particulièrement important. Il convient de conserver à l'étranger les réflexes acquis grâce à la législation française (port de la ceinture de sécurité, port du casque sur deux-roues, nombre limité de passagers...). En effet, une législation locale plus souple ne signifie pas que le risque d'accident sur les routes est plus faible, bien au contraire.
La loi locale s'applique, mais un Français qui commet un crime à l'étranger peut également être poursuivi en France (art.113-6 et 227-27-1 du Code pénal). Par ailleurs, certaines infractions visées à l'article 227-27-1, même sans plainte localement, peuvent faire l'objet d'une poursuite en France notamment : le viol, l'agression sexuelle sur mineurs, la pédopornographie, et les atteintes sexuelles sur mineurs.
L'inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple, gratuite et volontaire. Elle n'est pas obligatoire, mais facilitera vos démarches ultérieures auprès des services consulaires ainsi que la mise en œuvre de la protection consulaire le cas échéant.
L'inscription au registre des Français établis hors de France s'effectue sur le site service-public.fr. Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne et de scanner les documents justifiant de votre identité, de votre nationalité française et de votre résidence dans la circonscription consulaire. Vous pouvez également vous inscrire lors d'un déplacement au consulat.
Si vous voulez être inscrit à la liste électorale consulaire (LEC), il faudra le spécifier lors de votre inscription au registre des Français établis hors de France. Vous pourrez ainsi participer aux élections présidentielles, législatives, européennes ainsi qu'aux référendums et à l'élection des conseillers consulaires, les élus de proximité des Français de l'étranger.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire auprès de votre consulat même si vous ne souhaitez pas être inscrit au registre des Français établis hors de France.
En cas d'arrestation ou d'incarcération à l'étranger, vous pouvez demander que le consulat soit informé de votre situation. Le consulat est alors en mesure de vous transmettre, à titre d'information, une liste d'avocats, si possible francophones. Les honoraires seront à votre charge.
Avec votre accord, le consulat préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour vous rendre visite. Il s'assurera du respect des lois locales, en ce qui concerne vos droits de la défense et vos conditions de détention.
En cas d'agression ou d'accident grave, le consulat peut vous transmettre une liste de médecins, d'hôpitaux, de services d'urgence, et vous renseigner sur les démarches à effectuer localement (dépôt de plainte auprès de la police).
Tout accident grave survenu à un Français est, en principe, signalé par les autorités locales au consulat, qui avertit sa famille et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Les frais de rapatriement et d'hospitalisation ne sont pas pris en charge par les services consulaires, il est donc fortement recommandé de souscrire un contrat d'assistance et de rapatriement avant un séjour à l'étranger.
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