Le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés, codifié à l’article 209 du Code général des impôts, traduit l’idée selon laquelle certains pays imposent principalement les bénéfices réalisés sur leur territoire (source locale), plutôt que les revenus mondiaux de la société.
Un pays à IS territorial peut ne pas imposer certains revenus étrangers, mais encore faut-il comprendre ce qui est considéré comme source locale et quelles règles anti-abus s’appliquent.
Résumer le système à « zéro impôt sur l’étranger » ; ignorer les notions d’établissement stable et de CFC ; supposer qu’un pays territorial est un paradis fiscal automatique.
L’étude précise de la définition de la source locale éclaire le périmètre d’imposition. L’analyse de l’articulation avec les conventions et les règles CFC complète cette approche. La vérification de l’existence de taxes minimales ou alternatives est utile pour finaliser la projection.
Une société dans un pays territorial facture des clients étrangers ; selon où le travail est réellement effectué, une partie des profits peut être considérée comme locale.
Certains montages « territoriaux » s’effondrent dès qu’on regarde où sont réellement l’équipe et les décisions.
Le mot « territorial » sonne simple, mais les textes sont rarement simplistes.
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