Établissement d’une société étrangère dans un pays, sans personnalité juridique propre. Juridiquement, la succursale et la maison mère ne font qu’un.
La succursale permet de tester un marché ou d’avoir une présence locale plus simple qu’une filiale, mais les risques et obligations sont directement portés par la maison mère.
Oublier qu’une succursale crée souvent un établissement stable ; sous-estimer la responsabilité directe de la maison mère sur les dettes locales.
L’utilisation de la succursale pour démarrer une activité fait partie des démarches courantes. La transformation en filiale peut être envisagée si l’activité se pérennise. Le suivi attentif des obligations locales (comptes, impôts, déclarations) structure la conformité dès les premiers mois.
Une société de conseil étrangère ouvre une succursale pour un grand projet ; le fisc local considère qu’il s’agit d’un établissement stable imposable sur la marge locale.
Certains groupes repassent de la succursale à la filiale pour clarifier les responsabilités juridiques.
Sur une carte de visite, « succursale » et « filiale » se ressemblent beaucoup, mais juridiquement c’est le jour et la nuit.
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