La notion de substance économique, encadrée notamment par la doctrine BOI-INT-DG-20-30-30 et l’article 119 bis A du CGI (anti-abus), regroupe l’ensemble des éléments qui prouvent qu’une société exerce une activité réelle là où elle est enregistrée : locaux, personnes, décisions, dépenses, présence de direction effective.
Une société créée dans une juridiction attractive mais gérée intégralement depuis un autre pays, sans aucune présence locale, risque d’être requalifiée comme simple coquille fiscale.
Se contenter d’une adresse de domiciliation ; tenir tous les comités de direction dans le pays d’origine ; ne prévoir aucune dépense ni prestataire local.
La mise en place d’un minimum de présence réelle (bureau, coworking, prestataires locaux) est de bonne pratique. La tenue de certaines réunions de management sur place soutient la réalité économique. La conservation des preuves (contrats, factures, billets, PV de board) complète le dispositif.
Une agence crée une société aux Émirats, engage un project manager local et loue un bureau ; elle renforce ainsi sa défense en cas de contrôle.
Un montage très théorique a été sauvé grâce à la qualité des preuves de substance : agendas, billets, factures locales, comptes rendus.
Plusieurs juridictions jadis très offshore imposent désormais des tests formels de substance pour conserver un régime préférentiel.
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