Société qui détient les actifs immatériels (marques, brevets, logiciels, contenus) et les concède sous licence aux autres entités du groupe, contre redevances.
Centraliser l’IP dans une IP-co permet de la protéger, de la monétiser via des licences et parfois d’optimiser fiscalement, à condition d’avoir substance et cohérence économique.
Créer une IP-co purement fiscale, sans activité réelle ; fixer des redevances internes sans comparables ; ignorer les règles de prix de transfert.
La documentation précise du lieu et des modalités de création et de gestion de l’IP est de bonne pratique. La localisation de l’IP-co dans un pays cohérent éclaire le schéma global. La fixation de taux de redevance inspirés de transactions comparables et la formalisation des contrats de licence soutiennent la solidité du dispositif.
Un SaaS place son IP dans une IP-co qui concède une licence à l’op-co commerciale contre un pourcentage du chiffre d’affaires, justifié par des benchmarks.
Dans certains groupes, l’IP-co vaut plus que toutes les autres sociétés réunies.
La comptabilité traditionnelle reflète très mal la valeur de l’IP, d’où l’intérêt de la structurer juridiquement.
EXPATRIATION.IO est un cabinet de conseil en expatriation et mobilité internationale. Nous n'exerçons aucune activité réglementée. Nos prestations consistent à accompagner nos clients dans la définition et l'organisation de leur projet d'expatriation, hors démarches réglementées. Pour toute question juridique, fiscale ou patrimoniale, nous orientons vers les catégories de professionnels indépendants compétents (avocats, notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine).