La retenue à la source applicable aux non-résidents, prévue aux articles 182 A et suivants du Code général des impôts, désigne l’impôt prélevé par le pays de la source sur certains paiements vers l’étranger (dividendes, intérêts, redevances, pensions) avant que le bénéficiaire ne reçoive les fonds.
Une holding mal positionnée peut subir une retenue importante sur les dividendes de la filiale, rendant le montage beaucoup moins intéressant.
Ne pas vérifier les taux avant de structurer les flux ; supposer que la retenue sera 0 % ; ignorer la qualification juridique du flux.
L’identification, pour chaque flux, de sa nature (dividende, intérêt, redevance, service) constitue une étape préalable. La consultation des taux légaux et conventionnels éclaire le coût fiscal. L’adaptation du choix de pays et de flux peut être étudiée en conséquence.
Une redevance qualifiée de royalties sans convention adaptée subit 30 % de retenue, annihilant l’intérêt du schéma.
La simple requalification d’un flux, correctement justifiée, a déjà permis de réduire la retenue de 25 % à 0 % dans des cas réels.
Deux paiements du même montant peuvent être taxés très différemment selon leur qualification juridique.
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