Les règles CFC, transposées en France à l’article 209 B du Code général des impôts, sont des dispositifs qui permettent à un pays d’imposer, chez ses résidents, les bénéfices de certaines sociétés étrangères qu’ils contrôlent, surtout si elles sont peu taxées et sans activité réelle.
Même lorsque des profits sont logés dans une société implantée dans un pays à fiscalité réduite, le pays de résidence peut réintégrer ces bénéfices dans la base imposable lorsque les conditions CFC sont réunies.
Croire qu’une simple société offshore suffit à déplacer les profits ; ignorer l’existence des règles CFC ; sous-estimer l’importance de la substance.
La vérification de l’application de règles CFC par le pays de résidence et de leurs conditions constitue une étape préalable. La présence d’une activité réelle au sein de toute société étrangère contrôlée est de bonne pratique. La documentation de la réalité des opérations soutient la position en cas de contrôle.
Un résident d’un pays A contrôle une société dans un pays à fiscalité quasi nulle, sans équipe ni bureau ; les bénéfices peuvent être réintégrés chez le résident en vertu des règles CFC.
Beaucoup de schémas « paradis fiscaux » vendus sur Internet ne survivent pas à une lecture sérieuse des règles CFC locales.
Les règles CFC sont la réponse des États aux montages jugés trop agressifs et purement fiscaux.
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