Les plus-values mobilières des non-résidents, soumises notamment à l’article 244 bis B du Code général des impôts, correspondent aux gains réalisés lors de la vente de titres (actions, parts sociales, obligations, parfois crypto-actifs). Leur imposition dépend du pays de résidence au moment de la vente et de la nature des titres.
La cession de parts dans une société ou une holding peut être taxée très différemment selon le pays de résidence fiscale du cédant au moment de la transaction.
Vendre juste après un départ sans comprendre les règles du pays de départ et du pays d’arrivée ; ignorer l’impact des conventions ; négliger les régimes spécifiques (durée de détention, abattements).
La simulation de l’imposition de la plus-value dans différents scénarios de résidence éclaire les arbitrages possibles. La vérification des conventions et régimes spéciaux complète cette analyse. L’intégration de ces paramètres dans la préparation de la cession structure la démarche.
Un fondateur cède sa participation quelques mois après avoir quitté son pays d’origine ; une partie de la plus-value reste taxable dans ce pays en vertu des règles internes ou de la convention.
Certains entrepreneurs découvrent la fiscalité des plus-values… le jour de la signature chez le notaire.
Pour une même vente, selon le pays, le taux peut passer de presque 0 % à plus de 30 %.
EXPATRIATION.IO est un cabinet de conseil en expatriation et mobilité internationale. Nous n'exerçons aucune activité réglementée. Nos prestations consistent à accompagner nos clients dans la définition et l'organisation de leur projet d'expatriation, hors démarches réglementées. Pour toute question juridique, fiscale ou patrimoniale, nous orientons vers les catégories de professionnels indépendants compétents (avocats, notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine).