Un non-résident fiscal, au sens de l’article 4 A du Code général des impôts, est une personne qui n’est plus considérée comme résidente fiscale d’un pays, mais qui reste imposable dans ce pays sur certains revenus de source locale (loyers, salaires, dividendes, plus-values immobilières, etc.).
Après un départ, le statut de non-résident fiscal s’accompagne souvent d’obligations de déclaration sur les revenus immobiliers, salaires locaux ou certaines pensions perçus dans l’ancien pays.
L’identification des revenus qui restent imposables est une étape préalable utile. La vérification des conventions éclaire les mécanismes pour éviter la double imposition. Le respect des obligations déclaratives des non-résidents structure la conformité.
Un entrepreneur installé au Canada continue à percevoir des loyers en France ; il doit les déclarer en France en tant que non-résident.
Certains découvrent des années plus tard qu’ils auraient dû déposer des déclarations non-résident pour leurs biens restés au pays.
Dans beaucoup de pays, les formulaires non-résidents sont plus courts… mais les pénalités en cas d’oubli restent longues.
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