La méthode d’imputation, ou crédit d’impôt étranger, prévue par les conventions fiscales bilatérales, désigne le mécanisme d’élimination de la double imposition où le pays de résidence impose le revenu mais accorde un crédit d’impôt égal ou partiel à l’impôt déjà payé dans le pays de la source.
Lorsqu’une retenue de 15 % est prélevée dans le pays de la société, le pays de résidence calcule ensuite son propre impôt et déduit tout ou partie des 15 % en crédit d’impôt.
Oublier de demander le crédit en déclaration ; croire que le crédit ramène toujours la charge au plus faible des deux taux ; ignorer les plafonds.
La vérification, pour chaque flux, de la méthode d’élimination prévue est une étape préalable. La conservation des preuves d’impôt payé à l’étranger soutient les démarches déclaratives. L’intégration des crédits d’impôt dans les simulations éclaire le coût fiscal global.
Un dividende étranger subit 10 % de retenue, puis est imposé à 25 % dans le pays de résidence avec crédit de 10 % : le coût final est 25 %, pas 35 %.
Beaucoup payent trop d’impôt simplement parce qu’ils laissent dormir ces crédits d’impôt.
La mécanique du crédit d’impôt est l’un des leviers d’optimisation les plus sous-exploités par les particuliers.
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