L’impôt sur le revenu mondial, principe posé en France à l’article 4 A du Code général des impôts, traduit l’idée selon laquelle un pays impose ses résidents fiscaux sur l’ensemble de leurs revenus, quelle que soit leur source géographique (salaires, dividendes, loyers, plus-values à l’étranger).
Pour un résident d’un pays appliquant ce principe, les dividendes, loyers ou intérêts étrangers sont en principe imposables dans ce pays, sous réserve des mécanismes prévus par les conventions fiscales.
Confondre lieu de la société et lieu d’imposition du dirigeant ; ne pas déclarer les comptes et revenus étrangers ; croire qu’un revenu « hors Europe » est invisible.
Le recensement de l’ensemble des flux mondiaux constitue un point de départ. La vérification, pour chacun, du traitement dans le pays de résidence et de la convention applicable est utile. La conservation des justificatifs d’impôts payés à l’étranger soutient les démarches déclaratives.
Un investisseur résident ne déclare pas les dividendes reçus sur un compte suisse : ils restent pourtant imposables dans son pays de résidence.
De nombreux contrôles sont déclenchés par les échanges automatiques d’informations bancaires internationales.
Certains pays combinent impôt mondial pour les personnes et territorialité pour les sociétés : cocktail à bien comprendre.
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