L’imposition des dividendes versés à des non-résidents, régie par l’article 119 bis du Code général des impôts, repose sur des règles qui déterminent comment un pays taxe les dividendes versés à des personnes ou sociétés non-résidentes, souvent via une retenue à la source à un taux spécifique modulé par les conventions.
Lorsque la société opérationnelle est implantée dans un pays A et la holding dans un pays B, la manière dont A impose les dividendes vers B constitue un facteur clé du schéma juridique mis en place.
Croire qu’en étant non-résident on échappe à tout impôt sur les dividendes locaux ; confondre régime résident et non-résident ; ignorer l’effet des conventions.
L’identification des barèmes de retenue applicables aux non-résidents constitue une étape préalable. La vérification de la possibilité d’obtenir un crédit d’impôt dans le pays de résidence est utile. La comparaison de plusieurs pays envisageables pour positionner la holding fait partie de l’analyse préparatoire.
Une holding dans un pays sans convention avec la France subit une retenue maximale, alors qu’une autre juridiction aurait permis un taux réduit.
Changer le pays de la holding a parfois amélioré davantage la fiscalité de groupe que tous les autres réglages combinés.
Pour le fisc local, l’enjeu clé n’est pas que vous soyez « expat », mais que vous soyez non-résident.
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