Le foyer permanent d’habitation, critère défini à l’article 4 B du Code général des impôts et repris par les conventions OCDE, désigne un logement disponible en continu pour une personne dans un pays (propriété ou location longue durée). C’est souvent le premier critère utilisé par les conventions pour départager deux pays.
La conservation d’un logement meublé, prêt à être occupé dans le pays d’origine, alors que la résidence est réclamée ailleurs, peut peser lourd en cas de litige sur la résidence fiscale.
Garder un grand appartement comme « pied-à-terre » en le minimisant ; ne pas distinguer location de vacances et véritable foyer permanent.
Lors d’un départ d’un pays, la clarification de la situation du logement (vente, fin de bail, location effective à des tiers) est de bonne pratique. La conservation d’un logement occupable à tout moment comme une résidence principale cachée est à éviter.
Un dirigeant conserve un grand appartement à Paris, qu’il occupe à chacun de ses retours, tout en se déclarant résident en Suisse : ce foyer permanent peut être utilisé par l’administration française.
La consommation d’eau et d’électricité d’un logement a déjà servi d’indice pour prouver son occupation régulière.
Un Airbnb d’une semaine n’est pas un foyer permanent ; un bail non résilié, avec vos meubles, peut l’être.
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