Le formulaire 3916 (et 3916-bis) sert aux résidents fiscaux français à déclarer leurs comptes bancaires, comptes d’actifs numériques et contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger, en application des articles 1649 A et 1649 AA du CGI. Chaque compte ouvert, détenu, utilisé ou clos dans l’année doit être déclaré avec la déclaration de revenus.
L’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger s’accompagne donc d’une obligation déclarative annuelle tant que la résidence fiscale reste en France. Un non-résident en est dispensé, sauf pour l’année du départ au titre de la période de résidence.
Le recensement annuel de l’ensemble des comptes détenus hors de France, y compris les néobanques dont l’IBAN n’est pas français, constitue une étape préalable à la déclaration. La conservation des relevés facilite la démarche.
Un salarié résident fiscal français ouvre un compte multi-devises auprès d’un établissement dont l’IBAN est étranger ; ce compte doit figurer sur le formulaire 3916 joint à sa déclaration de revenus suivante.
De nombreux titulaires de comptes en néobanque découvrent l’obligation en constatant que leur IBAN commence par d’autres lettres que FR.
L’obligation vise les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l’année : un compte fermé en cours d’année reste donc à déclarer une dernière fois.
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