L’expatriation fiscale, encadrée notamment par les articles 4 A, 4 B et 167 bis du Code général des impôts, désigne le transfert durable de la résidence fiscale d’un pays vers un autre, avec changement réel de centre de vie (logement, famille, activité), et non simple changement d’adresse administrative.
Quitter un pays sur le plan fiscal implique le déplacement réel du centre de vie et l’organisation de la société et des flux en cohérence, avec gestion de la sortie (exit tax, non-résidence) et de l’entrée dans le pays d’accueil (visa, régime fiscal, sécurité sociale).
Ne regarder que le taux d’impôt du pays cible ; partir « en nomade » en gardant toutes les attaches fortes dans le pays de départ ; négliger la sortie fiscale (exit tax, conflit de résidence).
L’élaboration d’une feuille de route chiffrée structure le projet. La vérification de la faisabilité juridique et migratoire est une étape essentielle. L’anticipation de la rupture des critères de résidence dans le pays de départ et de la création de résidence dans le pays d’arrivée fait partie des préoccupations habituelles.
Un coach en ligne s’installe officiellement au Portugal mais garde logement principal, famille et dépenses en France : la France peut encore le considérer résident.
Certains fondateurs « expatriés » ont découvert qu’ils restaient fiscalement français plusieurs années après leur départ supposé.
Une expatriation fiscale réussie ressemble plus à un projet de vie structuré qu’à un simple changement de boîte postale.
EXPATRIATION.IO est un cabinet de conseil en expatriation et mobilité internationale. Nous n'exerçons aucune activité réglementée. Nos prestations consistent à accompagner nos clients dans la définition et l'organisation de leur projet d'expatriation, hors démarches réglementées. Pour toute question juridique, fiscale ou patrimoniale, nous orientons vers les catégories de professionnels indépendants compétents (avocats, notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine).