L’exit tax, codifiée à l’article 167 bis du Code général des impôts, est un mécanisme qui taxe, sous conditions, les plus-values latentes sur certains titres lors du transfert de la résidence fiscale hors de France, comme si les titres étaient cédés le jour du départ.
Pour un détenteur d’une participation significative dans une société qui transfère sa résidence fiscale hors de France, un impôt latent sur la plus-value théorique peut être exigible, avec des sursis possibles selon le pays d’arrivée.
L’établissement d’un inventaire précis des titres et des plus-values latentes constitue une étape préalable. La consultation d’un spécialiste est utile avant de fixer la date de départ. Les options disponibles (sursis, garanties, réorganisation) peuvent être étudiées avec ce professionnel.
Une fondatrice quitte la France pour un pays hors UE alors que ses titres valent plusieurs millions ; sans anticipation, elle doit fournir une garantie importante pour bénéficier du sursis.
Certains décalent leur départ d’un an pour optimiser à la fois valorisation et exposition à l’exit tax.
Dans certains cas, si vous ne vendez pas vos titres dans un certain délai et que vous respectez certaines conditions, l’impôt peut être dégrevé.
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