La double imposition, situation traitée par les conventions fiscales bilatérales conformes au modèle OCDE, désigne le cas où deux États imposent le même revenu ou patrimoine chez la même personne (par exemple pays de la source et pays de résidence). Les conventions fiscales visent à limiter ou neutraliser cette double imposition.
Lorsqu’un contribuable perçoit un dividende d’une société étrangère, le pays de la société prélève une retenue à la source, puis le pays de résidence taxe à nouveau ce dividende. En l’absence de convention ou de crédit d’impôt, un cumul d’imposition peut survenir.
Penser que la convention supprime systématiquement l’impôt ; ne pas réclamer les crédits d’impôt ; structurer des flux sans regarder les conventions applicables.
La cartographie pour chaque flux du pays de la source et du pays de résidence constitue une étape essentielle. L’identification de la méthode d’élimination prévue (exonération ou imputation) éclaire le traitement applicable. L’optimisation de la chaîne via une holding ou un choix de pays plus adapté peut être étudiée selon les cas.
Un dividende USA→France subit une retenue américaine puis une imposition française, mais la convention permet un crédit d’impôt pour éviter la double peine intégrale.
Certains contribuables paient trop d’impôt pendant des années faute de connaître les crédits d’impôt conventionnels.
Les conventions ne sont pas des “passe-droits”, mais des modes d’emploi pour répartir l’impôt.
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