Le détachement permet à un salarié envoyé temporairement à l’étranger par son employeur de rester affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine. Dans l’Union européenne, il est limité à 24 mois et matérialisé par le certificat A1 ; hors UE, des conventions bilatérales prévoient des durées généralement comprises entre 1 et 5 ans.
Un salarié détaché continue de cotiser en France et conserve ses droits, à condition notamment qu’un lien organique soit maintenu avec l’employeur d’origine. Le cas particulier des salariés portés est abordé dans notre guide portage salarial et expatriation.
La demande du certificat A1 ou de l’attestation prévue par la convention applicable avant le départ constitue une étape préalable. La vérification de la situation auprès des organismes compétents, comme l’Urssaf ou le CLEISS, éclaire les cas particuliers.
Une ingénieure envoyée 18 mois en Allemagne par son employeur français demande un certificat A1 et reste affiliée à la sécurité sociale française pendant toute la mission.
Beaucoup de mobilités intra-européennes de courte durée s’effectuent sous ce régime, souvent sans que les salariés en connaissent le nom juridique.
Le détachement fonctionne comme une exception à la règle du lieu de travail : par dérogation, c’est le régime du pays d’origine qui continue de s’appliquer.
EXPATRIATION.IO est un cabinet de conseil en expatriation et mobilité internationale. Nous n'exerçons aucune activité réglementée. Nos prestations consistent à accompagner nos clients dans la définition et l'organisation de leur projet d'expatriation, hors démarches réglementées. Pour toute question juridique, fiscale ou patrimoniale, nous orientons vers les catégories de professionnels indépendants compétents (avocats, notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine).