Le centre des intérêts vitaux, critère subsidiaire OCDE de résidence fiscale, est utilisé par les conventions fiscales pour trancher un conflit de résidence : il désigne le pays où se trouvent les liens personnels et économiques les plus forts d’une personne (famille, activité principale, patrimoine).
Même lorsqu’un contribuable passe la majorité de son temps dans un pays à fiscalité réduite, si la famille, l’entreprise principale et les actifs demeurent dans le pays d’origine, ce dernier peut considérer que le centre des intérêts vitaux y reste localisé.
Ne regarder que le nombre de jours ; déménager seul en laissant conjoint, enfants et business dans le pays de départ ; afficher une histoire sur LinkedIn qui ne correspond pas à la réalité.
L’analyse de la localisation du cœur de vie (famille, business, patrimoine) constitue le point de départ. L’organisation progressive de ces éléments autour du pays choisi comme résidence est une démarche habituelle. La vérification de ce critère est recommandée en cas de double ancrage.
Un entrepreneur vit 7 mois aux Émirats mais garde sa famille, son siège social et l’essentiel de son patrimoine en France : la France dispose d’arguments pour revendiquer la résidence.
Des captures d’écran de réseaux sociaux ont déjà été utilisées dans des dossiers pour illustrer la vie réelle d’un contribuable.
Le fisc s’intéresse parfois davantage à l’école des enfants qu’aux selfies sur la plage.
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